Dans la torpeur de l’été et des débats sur les mesures sanitaires qui ne donnent pas une image très digne de nos élites politiques (1), la nouvelle a passé largement inaperçue. A tort, parce qu’il s’agit d’une décision qui marque mieux qu’aucune autre l’évolution désastreuse de nos sociétés européennes en général, et de la notre en particulier. Je parle bien entendu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’applicabilité de la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail au personnel militaire.

Dans l’arrêt C-742-19 qu’elle a rendu le 15 juillet 2021, la CJUE a estimé qu’il « ne saurait être considéré que l’intégralité des activités exercées par les militaires présentent des particularités telles que celles-ci s’opposent à toute planification du temps de travail respectueuse des exigences imposées par la directive 2003/88 ». La Cour ajoute que « certaines activités susceptibles d’être exercées par les membres des forces armées, comme celles liées notamment à des services d’administration, d’entretien, de réparation, de santé, de maintien de l’ordre ou de poursuite des infractions, ne sauraient être exclues, dans leur intégralité, du champ d’application de la directive 2003/88 », dans la mesure où il « est constant que de telles activités relèvent, en principe, du champ d’application de cette directive lorsqu’elles sont exercées, dans des conditions similaires, par des travailleurs de la fonction publique n’ayant pas le statut de militaire ».

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