La réforme ? Pas pour tout le monde !

La réforme ? Pas pour tout le monde !

Facile de supprimer l’Impôt sur la fortune et permettre aux « premiers de cordée » de s’enrichir sans contrepartie. Facile de verser des milliards aux entreprises sans que l’emploi s’améliore. Moins facile de régler les problèmes des EPHAD, des gardiens de prisons ou de l’hôpital public. Là on se contente de pansements avec quelques millions seulement à la clé, sans remettre en cause les programmes d’économies préexistants.

Plus c’est gros, plus ça passe !

Quatre milliard de cadeaux pour l’ISF, une vingtaine de milliards pour le CICE et le pacte de responsabilité, bientôt pérennisés par une baisse des cotisations sociales des entreprises. On parle en milliards parce que ça frappe l’imagination, que c’est bon pour la communication gouvernementale et donc pour les élections à venir. C’était écrit dans le programme, vous ne pourrez pas dire que vous n’avez pas été prévenus. Bientôt la réforme des retraites, qui conduira les salariés à travailler plus longtemps s’ils veulent tout simplement vivre dignement et par conséquent à mourir plus tôt : et hop, le problème des EPADH sera résolu, faute de combattants !

Mais tout ne se passe pas comme prévu. On comptait sur l’engouement pour le nouveau Président, si jeune, si dynamique, pour que tout se passe bien, mais il y a comme un frémissement de mécontentement chez ceux qui ne sont rien : les aides-soignantes, les infirmières, les gardiens de prisons, confrontés à la misère humaine, qui rechignent à souscrire à l’injonction de béatitude suite aux bons résultats de la croissance en 2017.

La « compassion » gouvernementale

Gagner du temps, c’est le mot d’ordre, avec le principe édicté par Henri Queuille « Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ».

Beaucoup de compassion, d’écoute, un zeste de médiation, la promesse de lendemains qui chantent, mais pas tout de suite quand même, il ne faudrait pas exagérer.

On loue donc l’engagement des personnels et on promet une « réflexion globale » ce qui est déjà le (mauvais) signe que les arbitrages budgétaires de Bercy ne permettront pas d’aller bien loin.

On est donc dans la compassion et cela se traduit financièrement parlant par une aumône, celle que faisaient les bons bourgeois du XXème siècle au nécessiteux à la sortie de la messe. Une petite prime par là pour les gardiens de prisons confrontés aux radicalisés et des « moyens supplémentaires » qui compenseront tout juste les départs, et une enveloppe de 50 Millions pour les EPHAD, soit 7000 € par établissement, autrement dit, rien du tout.

Dans trois mois, tout cela sera oublié, la toilette des vieux en EPHAD sera faite en 4 minutes au lieu de trois et demie et on prendra une « mesure technique » (qui ne coûte rien) pour les prisons, à moins que l’hôpital public et/ou les bacheliers en quête de « prérequis ou d’attendus » ne se lassent à leur tour et se mettent à défiler sur les grands boulevards.

Penser global et agir local

C’est le système d’administration qui prévaut en France, le global étant du domaine de l’Etat et le local, comme son nom l’indique, celui des collectivités du même nom.

Tout marchait bien au début de la décentralisation car l’argent coulait à flot dans les caisses des collectivités, tant et si bien que les administrations locales se sont multipliées. L’impôt rentrait et l’Etat compensait généreusement ses transferts de compétences vers les Communes, les Conseils Généraux et Régionaux. Il favorisait le regroupement communal ou les fusions en espérant qu’à terme les dépenses des collectivités territoriales diminueraient. Et puis, non, cela ne s’est pas passé comme prévu et il a fallu passer au stade supérieur en diminuant les dotations de l’Etat versées aux collectivités, puis en supprimant la taxe d’habitation avec promesse (à terme, illusoire) de compensation.

On a donc appauvri les collectivités locales mais sans engager de réflexion sur le nombre d’élus qui les administrent et surtout sur le coût que cela représente pour les contribuables.

Départements et Conseils départementaux

Le Département est une subdivision administrative de l’état, dirigée par un Préfet, à laquelle les français sont attachés. Le Conseil départemental est une administration territoriale pilotée par des élus qui gèrent des compétences transférées par l’Etat, or il faut bien constater que ces compétences se sont réduites comme peau de chagrin ces dernières années et sont essentiellement consacrées désormais à l’action sociale (l’APA pour les personnes âgées en EPHAD, par exemple, l’accueil des mineurs étrangers ou encore les personnes handicapées, l’enfance et la famille ou le RSA, toutes politiques qui se croisent à un moment ou un autre avec les compétences de l’Etat et le financements d’autres organismes comme les CAF).

Les autres dépenses concernent les collèges, les routes, l’aménagement du territoire, compétences qui pourraient être regroupées à la Région avec les transferts de personnels correspondants.

Dons, plus besoin d’assemblée d’élus au Conseil Départemental et grosses économies à la clé (indemnités, frais de déplacements, communication, locaux, informatique, téléphonie, etc.,…)

Oui, mais voilà…

Il y a 4400 conseillers départementaux en France et ils tiennent à leur siège qui est parfois le prolongement d’un mandat de Maire ou de conseiller municipal, utile dans la course aux subventions…) et qui pourra éventuellement servir de tremplin pour les régionales, les européennes ou le Parlement pour « les meilleurs ».

En France, dans les entreprises, on fait des plans sociaux, des plans de départs volontaires ou des ruptures conventionnelles lorsque les affaires marchent moins bien ou lorsqu’on veut faire plus de profits pour verser des dividendes aux actionnaires.

En France, dans les collectivités territoriales, on diminue l’activité en regroupant ou transférant des compétences, mais cela ne se traduit jamais par des économies ou des retours vers les actionnaires (les contribuables) car on garde le même nombre d’élus à chaque niveau ce qui coûte très cher.

La réforme est possible…

Elle peut même être facteur d’économies réelles sans dégradation du service rendu à la population. A titre d’information, les économies consécutives à la suppression des assemblées départementales élues dans un département du grand ouest s’élèveraient à environ 10 Millions d’euros par an (indemnités,….), à mettre en parallèle avec les « pauvres » 50 Millions mis sur la table à titre exceptionnel par la Ministre de la sante pour les EPHAD…

La recentralisation des dépenses sociales vers l’Etat aurait le mérite de cibler les responsabilités et d’éviter les mises en causes réciproques entre l’Etat et les collectivités sur les défauts de financements, mises en cause qui ne sont rien d’autre que le renvoi de la responsabilité politique sur un autre acteur public, ce qui ne résout jamais les problèmes et entretient la confusion chez les citoyens. Supprimons donc les intermédiaires coûteux.

Enfin, puisque l’Etat s’est engagé à financer la suppression de la taxe d’habitation, en recentralisant les dépenses sociales des Conseils départementaux et en supprimant leurs instances élues, il serait non seulement placé devant ses responsabilités et en serait garant vis-à-vis de la population, mais il pourrait rediriger tout ou partie des impôts perçus par ces collectivités vers le bloc communal (communes et intercommunalités). On pense en particulier aux Impôts fonciers.

C’est clair et facile à mettre en œuvre, mais on peut penser que les réticences seront fortes de la part des élus et partis politiques.

Rappelons enfin qu’il existe plusieurs niveaux d’imposition et de taxation entre l’Etat, les collectivités locales et d’autres organismes, mais que le contribuable est toujours le même. Il serait donc logique qu’il ait son mot à dire et puisque le Président de la République envisage le recours au référendum pour diminuer le nombre de parlementaires, il serait légitime que la question de la suppression des conseils départementaux soit soumise également au vote des citoyens.