4 avril 2020
lamentable !!!!!!!
LDH La Rochelle-Aunis << SANS LOGIS : LE CONSEIL D’ÉTAT... LE MAIRE DE SANARY-SUR-MER... >> 3 avril 2020 Le Conseil Constitutionnel renonce Communiqué LDH Par sa décision, qui valide une violation évidente de la Constitution et conduit à lui permettre...